Presses universitaires de Liège S.A.
Boulevard du Rectorat, 7 – bât. B31
B–4000 Liège
TVA BE 0472.003.879
(ci-après le Vendeur)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des ventes de livres imprimés réalisées via le site internet https://presses.uliege.be, à destination de clients situés en Belgique et à l’international.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs, au sens du Code de droit économique belge.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les biens présentés dans le cadre de la boutique du site web.
2. Produits
Les produits proposés sont des ouvrages imprimés édités ou diffusés par le Vendeur.
Les descriptions, illustrations, extraits ou informations figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et non contractuel. De légères variations (notamment de teinte ou de présentation) peuvent apparaître sans engager la responsabilité du Vendeur.
Tous les ouvrages sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les biens commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du consommateur et sont fonction du lieu de livraison renseigné par le consommateur. Ils indiqués avant la validation de la commande.
Les éventuels frais de douanes (hors UE) ou taxes locales restent à la charge du consommateur.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive après réception de l’e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement peut être réalisé par le biais de nos pages de commande sécurisées à l’aide de votre carte de crédit ou de débit.
Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation de commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les ouvrages sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées par BPost et les délais de livraison pour les envois standard varient entre 2 et 14 jours ouvrables en fonction de la destination. Ces délais de livraison sont à compter de la date d’expédition de la marchandise et ne tiennent pas compte de la durée de l’éventuelle procédure douanière dans le pays de destination.
Les délais de livraison sont données à titre indicatifs.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste (BPost et les éventuels autres organismes de poste mondiaux) ou d’un transporteur ou à celle du consommateur (adresse erronée, mention manquante, colis non récupéré dans les délais impartis).
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
La rétractation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).
Les ouvrages seront retournés en parfait état, non endommagés et aux frais du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception des ouvrages retournés.
8. Garantie légale
Les ouvrages bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
La garantie couvre les défauts existant au moment de la livraison.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des ouvrages,
- de retard imputable au transporteur,
- de force majeure ou cause extérieure.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci‑après.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
