Guide pratique à l’attention des membres de la communauté universitaire
par THYS Laurence
Depuis plusieurs années, les universités et académies universitaires de la communauté française de Belgique sont engagées dans une politique dynamique en faveur de l’Open access, ce mouvement qui promeut un accès libre et gratuit à l’information scientifique grâce notamment aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans ce contexte, à l’instar de nombreuses autres institutions universitaires, elles ont chacune créé un répertoire et une bibliographie institutionnels dans lesquels leurs membres sont tenus d’archiver les références et, autant que possible, la version électronique intégrale des documents qu’ils ont publiés. Au cours du développement de ces répertoires, il est apparu que la communauté universitaire était peu sensibilisée aux aspects de propriété intellectuelle de la publication scientifique généralement parce qu’elle en méconnait soit les principes, soit les enjeux. C’est à cette occasion que ce guide a été rédigé initialement au sein de l’Université de Liège dans le cadre de la mise en place de son propre répertoire ORBi. Il a pour objectif de décrire, à larges traits, les grands principes du droit d’auteur et leurs implications dans le domaine particulier de la production scientifique. Il se divise en deux parties. La première envisage la rédaction d’une oeuvre scientifique et évoque les droits susceptibles de protéger une création, les autorisations éventuelles à solliciter et les sanctions encourues en cas de violation des droits de l’auteur. La deuxième partie de l’ouvrage aborde la publication de l’oeuvre et examine les relations contractuelles qui se lient entre un auteur et un éditeur d’une part et de l’autre, entre cet auteur et l’institution qui l’emploie dans l’hypothèse d’un dépôt de l’oeuvre dans un répertoire institutionnel. Un chapitre est également consacré au mouvement Creative commons et à la diffusion d’une oeuvre grâce aux licences spécifiques que cette organisation propose. L’ouvrage s’adresse avant tout aux auteurs scientifiques en espérant qu’il les rendra plus conscients des droits d’auteur qui protègent une oeuvre de sorte qu’ils n’y renoncent plus systématiquement au profit des éditeurs.
A propos de l’auteur
Laurence THYS est juriste et membre de l’équipe scientifique de la Bibliothèque de droit, économie et sciences sociales Léon Graulich de l’Université de Liège.